La carte professionnelle jurassienne est un badge individuel, de la grandeur d’une carte de crédit, qui contient le prénom et nom de la travailleuse / du travailleur, sa photo, le nom de son employeur, ainsi que le numéro de la carte, sa date de validité, son code QR et une puce RFID.

La lecture du code QR par une application spécifique et un accès individuel sécurisé permet d’accéder à l’information de conformité de la carte. Cette information est gérée en continu par la commission paritaire régionale de la branche et définit clairement si la personne et son employeur répondent aux exigences de travail déclaré et de respect de la convention de travail. La puce RFID permet, par exemple, de gérer un accès sécurisé sur les chantiers.

Processus d'obtention de la carte professionnelle

 

Objectifs : Lutter contre le travail au noir et contre la concurrence déloyale !

Contrôler les travailleuses / travailleurs sur les chantiers au moyen d’une application smartphone et déterminer rapidement si elles / ils sont autorisés à travailler, si elles / ils sont annoncés auprès des institutions sociales et si leurs employeurs respectent la convention de travail de leur branche.

 

Garantie : La commission paritaire de la branche contrôle les conditions requises

La commande de la carte professionnelle est faite par l’entreprise auprès de la commission paritaire de sa branche. Pour chaque travailleuse / travailleur, l’entreprise doit fournir : prénom et nom, photo, copie de la pièce d’identité, attestation individuelle AVS et copie du permis de séjour, le cas échéant.

La commission paritaire contrôle ces documents et le respect de la convention de travail par l’entreprise. En cas de non-conformité, aucune carte professionnelle n’est délivrée et l’entreprise est informée des raisons de non-conformité. Si tous les éléments sont conformes, les cartes professionnelles sont envoyées directement à l’entreprise.

La commission paritaire peut en tout temps bloquer ou suspendre une carte professionnelle qui a été délivrée. L’entreprise est avisée des non-conformités qui motivent ce blocage ou cette suspension.

 

Rôle économique et social : valoriser les entreprises respectueuses des lois et des conventions

La carte professionnelle entre également dans la dynamique de la responsabilité solidaire décidée au niveau fédéral et s’applique aussi au travail temporaire.